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Protection des données personnelles et confidentialité |
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Droit à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles Dernière mise à jour le 22/07/2021. Vos données personnelles Le Centre Hospitalier de Condom collecte des informations administratives et médicales vous concernant.
Usage et protection de vos données personnelles Le recueil de vos données personnelles, constitutives de votre dossier patient/résident, est nécessaire pour garantir la meilleure prise en charge possible au sein de l’établissement. Les informations recueillies font l’objet de traitements automatisés (dossier informatique) et/ou non automatisés (dossier papier). Le Centre Hospitalier de Condom est responsable des traitements de vos données personnelles. Il se conforme au règlement général pour la protection des données* (le RGPD) et aux autres règlementations en vigueur garantissant la sécurité de vos données participatives de la sécurité de vos soins.
Confidentialité de vos données personnelles et personnes habilitées à les consulter Tout professionnel habilité à accéder à vos données personnelles est soumis au secret professionnel et doit respecter la confidentialité de vos données. Seules les personnes amenées à intervenir dans votre prise en charge ou à y concourir sont habilitées à accéder à votre dossier : personnel administratif pour la gestion administrative de votre dossier, personnel soignant, médical ou social pour la gestion médicale et médico-sociale de votre dossier. Ces professionnels peuvent échanger des informations relatives à votre dossier, avec un ou plusieurs autres professionnels identifiés, à condition qu’ils participent à votre prise en charge et que ces informations soient strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins, à la prévention ou à votre suivi médico-social. Des prestataires extérieurs, selon les missions qui leur sont confiées par le centre hospitalier, peuvent être amenés à traiter des informations vous concernant. Ces prestataires sont soumis à la même règlementation que le centre hospitalier en matière de confidentialité et de protection de vos données. Les autorités de santé, organismes publics et professions règlementées (Agence Régionale de Santé, Caisse Primaire d’Assurance Maladie, Trésor public, Officiers de Police Judiciaire, etc…) peuvent accéder à des informations vous concernant sur demande et dans le cadre prévu par la loi.
Statistiques et protocoles de recherche Des études statistiques peuvent être secondairement menées au moyen des données personnelles recueillies lors de votre hospitalisation ou de votre consultation : recherches internes ou évaluations type évaluation des coûts de santé. Les données échantillonnées à visée statistiques seront conservées le temps nécessaire à l’objectif de la recherche puis archivées. Vous pouvez vous opposer à cet usage, sans conséquence sur votre prise en charge, en vous adressant au personnel de santé ou au Délégué à la Protection des Données du Centre Hospitalier de Condom. Par ailleurs, durant votre hospitalisation ou votre consultation, il peut vous être proposé de participer à un protocole de recherche durant lequel des données spécifiquement nécessaires au protocole de recherche seront recueillies. Pour toute inclusion dans un protocole de recherche, une information spécifique vous sera apportée et votre consentement vous sera demandé. Vous pourrez donner votre accord ou vous opposer, sans justification et sans conséquence sur votre prise en charge. Vous pourrez interrompre à tout moment votre participation à ce protocole de recherche sans justification et sans conséquence sur votre prise en charge. Vous pourrez également demander la destruction des données de la recherche vous concernant. Votre interlocuteur, pour exercer vos droits, est le professionnel de santé qui vous suit dans le cadre de la recherche, et/ou le Délégué à la Protection des Données du Centre Hospitalier de Condom.
La conservation de vos données Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de la collecte. Elles varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires. Les informations exploitées à des fins de recherche sont conservées jusqu’au rapport final de la recherche ou jusqu’à la publication des résultats de la recherche. Elles font ensuite l’objet d’un archivage pour une durée conforme à la réglementation en vigueur.
Quels sont vos droits concernant vos données personnelles et comment les exercer ? Vous disposez de droits individuels, notamment le droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de portabilité et d’oubli de vos données personnelles. Vous pouvez à tout moment demander à faire exercer vos droits auprès du professionnel qui vous prend en charge ou auprès du délégué à la protection des données à : Déléguée à la protection des données, Centre hospitalier d’Auch en Gascogne, Allée Marie Clarac, 31008 Auch Cedex Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Vous pouvez également exercer votre droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), via le site www.cnil.fr.
* Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).Identité et coordonnées de l’organisme :Centre Hospitalier de Condom 21 avenue Maréchal Joffre - 32100 Condom 32100 Condom 05 62 28 20 77
Pour exercer ces droits auprès du Centre hospitalier de CONDOM, vous pouvez :
Si vous êtes admis au Centre Hospitalier de Condom, d’autres données personnelles vous concernant seront collectées. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre rubrique Patient/Vos droits/Informatique et Liberté.
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