Vos frais d'hospitalisation et prise en charge

Tarifs des prestations en vigueur au Centre Hospitalier de Condom

Année 2022

Ils sont calculés en fonction de la durée de votre séjour sur la base :

• D’un tarif journalier de prestation : il varie selon la spécialité médicale.

Il correspond aux coûts des soins, notamment les médicaments, le personnel, les examens, …

• Du forfait journalier : il correspond à votre participation aux dépenses hôtelières, notamment l’hébergement, la restauration, l’entretien de la chambre, …

La facturation est faite du jour d’entrée, quelle que soit l’heure d’arrivée, au jour de sortie inclus.

• Des prestations non couvertes par l’Assurance Maladie et/ou la couverture complémentaire.

CE QUE VOUS AUREZ A PAYER

La totalité (100%) de ces frais si :

• vous n’êtes pas affilié à un régime de sécurité sociale ou à une assurance frontalière française

20% du tarif journalier de prestation (ticket modérateur) et la totalité du forfait journalier, si :

• vous êtes affilié à un régime de sécurité sociale et n’avez pas de mutuelle.

Vous serez exonéré du ticket modérateur dans les cas suivants :

• à partir du 31^e jour d’hospitalisation (attention pour les 30 premiers jours vous avez 20% du tarif de prestation à payer)
• en cas de longue maladie sous réserve de l’avis médical.
• en cas de maladie grave ou d’invalidité prise en charge à 100% par l’Assurance Maladie
• en cas d’accident du travail

La chambre particulière pour convenance personnelle

Celle-ci fait l’objet d’un forfait journalier dont le montant est à disposition au bureau des admissions. Ce tarif est à la charge du patient ; renseignez-vous auprès de votre mutuelle pour une prise en charge éventuelle de leur part pour tout ou partie du montant.

Les frais d’hospitalisation sont à régler dès réception du titre de paiement.

La Couverture Maladie Universelle (CMU)

Depuis le 1^er janvier 2000, la CMU vous permet de bénéficier, sous certaines conditions, de la prise en charge de vos frais de santé. Pour l’obtenir adressez-vous à la caisse du régime social dont vous dépendez ou en cas d’urgence, au service social de l’établissement.

La prise en charge médicamenteuse

Tous les médicaments qui vous seront prescrits pendant votre séjour seront délivrés par la pharmacie hospitalière. Un livret thérapeutique comprenant la liste de tous les médicaments disponibles en interne est à la disposition des médecins prescripteurs. C’est pourquoi certains de vos médicaments personnels pourront être remplacés par un médicament équivalent contenu dans cette liste.

Dans le cas où vous auriez apporté vos médicaments personnels, ceux-ci ne pourront être utilisé que durant 48h00 dans le cas où l’un de vos médicaments ne serait pas compris dans le livret thérapeutique. Dans tous les cas, vos médicaments personnels seront stockés par l’établissement jusqu’à votre sortie, date à laquelle ils vous seront restitués.

Les médicaments non remboursés par la Sécurité Sociale ne seront pas délivrés par l’établissement.